Audit Énergétique : les nouveautés à partir du 1er avril 2023

À partir du 1er avril 2023, la réalisation d’un audit énergétique est obligatoire pour toute vente d’un bien immobilier de classes F ou G à usage d’habitation, afin d’informer les futurs propriétaires sur la performance énergétique du bien qu’ils s’apprêtent à acheter.

L’objectif est de réduire le nombre de biens immobiliers considérés comme « passoires énergétiques ». Une passoire énergétique est un bien immobilier qui consomme de l’énergie de manière inefficace et qui nécessite des travaux de rénovation énergétique importants pour être conforme aux normes actuelles de performance énergétique.

Par exemple, une maison qui n’a pas été rénovée depuis des décennies et qui a une isolation thermique inefficace, des fenêtres vétustes ou qui utilise un système de chauffage obsolète peut être considérée comme une passoire énergétique. Dans ce cas, la consommation d’énergie pour maintenir la maison à une température confortable sera plus élevée que pour une maison rénovée énergétiquement, ce qui peut entraîner des coûts supplémentaires pour les occupants.

L’audit énergétique permet de déterminer le niveau de consommation d’énergie du bien immobilier, ainsi que les travaux d’amélioration à effectuer pour réduire la consommation d’énergie. Ces travaux peuvent concerner l’isolation, la ventilation, le chauffage, l’éclairage, ou encore la production d’eau chaude sanitaire.

En plus d’être une obligation légale, l’audit énergétique peut également constituer un argument de vente important pour les propriétaires vendeurs. En effet, une bonne performance énergétique du bien immobilier peut augmenter sa valeur marchande, tandis que des travaux d’amélioration énergétique peuvent être valorisés dans le prix de vente.

De plus, en réalisant un audit énergétique et en effectuant les travaux d’amélioration recommandés, les propriétaires vendeurs peuvent contribuer à la protection de l’environnement tout en réalisant des économies d’énergie significatives.

En conclusion, si vous êtes propriétaire vendeur d’un bien immobilier, n’oubliez pas l’importance de l’audit énergétique dans le processus de vente. En faisant réaliser un audit énergétique par des professionnels compétents et en effectuant les travaux d’amélioration recommandés, vous pourrez améliorer la performance énergétique de votre bien immobilier, augmenter sa valeur marchande et contribuer à la protection de l’environnement.

Loi Climat et Résilience - Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021

Le calendrier de mise en œuvre de l'obligation d'audit est le suivant :

Logements de classes F ou G

1er avril 2023 pour les logements de classes F ou G (vente immobilière du 1er avril 2023 au 31 décembre 2024)

Logements de classe E

1er janvier 2025 pour les logements de classe E (vente immobilière du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2033)

Logements de classe D

1er janvier 2034 pour les logements de classe D (vente immobilière à compter du 1er janvier 2034)
1er avril 2023
1er janvier 2025
1er janvier 2034